Mentions Légales
I - Mentions légales du Site rappel.ceva.com
Le présent site rappel-France.com (ci après dénommé « le site ») est édité par :
CEVA SANTE ANIMALE (« CEVA »)
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33500 LIBOURNE, France.
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Le directeur de la publication est : M. M. Marc PRIKAZSKY– PDG de CEVA
Ce Site est hébergé par la société : Clever Age
Siège social : 37 Bd des capucines 75002 Paris, Tèl : 01 53 34 66 10
L’utilisation du Site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation.
En accédant au Site, tout Utilisateur s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies. L’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisations dans leur intégralité. Si l’Utilisateur refuse ces conditions d’utilisation, il lui est demandé de ne pas parcourir le Site.
II - Conditions Générales d’utilisation du Site rappel.ceva.com (CGU)
A. Contenu et Accès au Site
- Contenu du Site
CEVA s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et à délivrer à l’Utilisateur des informations exactes. Néanmoins CEVA ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs et/ ou omissions.
CEVA se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre sans préavis tout ou partie des services ou du contenu du Site.
L’Utilisateur peut notifier toute erreur ou omission à l'adresse e-mail suivante : contact@ceva.com
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.
- Accès au Site
La consultation du Site est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès internet.
CEVA s’efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir.
A des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu.
En aucun cas CEVA ne pourra être tenue responsable de ces interruptions de services et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
Par ailleurs, CEVA ne saurait être tenue responsable de la présence de virus sur son site et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur.
- Modalités d’accès au service
CREATION DU COMPTE
L'Utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription et fournir des données le concernant. L'Utilisateur atteste que les informations qu'il fournit sont exactes, complètes et à jour et s'engage à faire le nécessaire pour qu'elles le restent.
Dans le cas où les informations fournies sont fausses, incomplètes ou obsolètes, nous nous réserverons le droit de suspendre ou de fermer le compte de l'Utilisateur définitivement ou provisoirement.
Le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable de traitement (Ceva) est soumis aux dispositions du paragraphe C.
Pour la création d'un compte Vétérinaire, les codes de connexion sur un compte personnel sont au format adresse e-mail et la libre rédaction pour le mot de passe
L'Utilisateur s'engage à ne pas les divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit ou à quelque titre que ce soit et à nous informer de toute utilisation par un tiers non autorisé et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter. L'Utilisateur est le seul responsable de la conservation confidentielle de ces informations et de toute utilisation qui pourrait en faire.
Dans le cadre de la création d’alertes pour le compte de quelqu'un d'autre que l’Utilisateur, vous reconnaissez avoir la capacité de soumettre cette personne au respect des présentes CGU, et vous acceptez d'engager votre responsabilité pour les dommages causés par une mauvaise utilisation du Site Internet résultant de cet accès ou utilisation. En cas de violation de ces CGU, nous nous réservons le droit de refuser les services, de clôturer les comptes, de supprimer ou de modifier uncContenu figurant sur ce Site Internet.
SUPPRESSION DU COMPTE
Les informations fournies lors de la création du compte seront conservées par CEVA pour une durée d'un an à compter du jour de la fermeture du compte.
Suppression du compte Propriétaire : la désinscription peut s’effectuer lors de la réception de l’email de rappel.
Suppression du compte Vétérinaire : L'Utilisateur peut à tout moment procéder lui-même à la suppression de son compte en se connectant à son espace personnel.
La fermeture du compte entraîne automatiquement et avec effet immédiat l’accès aux fichiers qui lui sont rattachés.
- Liens hypertextes mis en place sur le Site
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites non gérés et/ou édités par CEVA.
CEVA ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites.
Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
B. Propriété Intellectuelle
- Marques déposées
Les marques figurant sur le Site sont soit la propriété de CEVA soit des marques appartenant à des tiers dont l’usage par CEVA a été autorisé.
L’accès au Site ne confère aucun droit autre que celui d’en visiter le contenu.
La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des marques citées, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire des marques.
- Droit d’auteur / Copyright / Dessins et modèles / Brevets
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de la propriété intellectuelle.
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de CEVA seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
Le Site et les éléments qui le composent sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, copyright, dessins et modèles et brevets.
La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé.
L’Utilisateur ne bénéficie d’aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, compléter et modifier les informations relative à son compte.
Vous êtes autorisé à:
- consulter toute partie de ce Site ;
- compléter les informations relatives à votre compte et créer des alertes ;
- imprimer un exemplaire de n’importe quelle page ou de toutes les pages de votre compte ;
Vous n’êtes pas autorisé à:
– copier (que ce soit par impression papier, enregistrement sur disque, téléchargement ou de toute autre façon), distribuer (y compris des copies), diffuser, modifier ou falsifier de quelque manière que ce soit tout élément de ce
Site, hormis dans les conditions prévues au paragraphe "Vous êtes autorisé à". Ces restrictions s’appliquent à tout ou partie des éléments du Site ;
– éliminer, de tout élément copié ou imprimé à partir de ce Site, toute mention de droit d’auteur, marque commerciale ou autre clause de propriété intellectuelle contenue dans l'élément d'origine.
– créer des liens vers ce Site sans notre consentement exprès préalable et écrit.
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte ou autre vers ce Site merci d'envoyer un courriel à l'adresse électronique suivant : contact@ceva.com en précisant :
– la(les) URL(s) de la (les) page(s) à partir desquelles vous souhaitez proposer un lien vers ce Site;
– la(les) URL(s) de la(les) page(s) de ce Site vers lesquelles vous souhaitez proposer un lien.
Nous étudierons alors votre demande. Nous nous réservons le droit de l’accepter ou de la refuser, n’étant pas tenus d’accepter.
C. Données personnelles
- Traitement des données personnelles
CEVA peut demander la communication par l’Utilisateur de données personnelles (nom, prénom, adresse électronique) lors de la création de son compte.
Les informations recueillies du fait des formulaires présents sur le site nom du site font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
Utilisation et la gestion de l’espace client ;
Informations techniques ;
Gestion de l’outil de rappel ;
Les informations nominatives concernant l'Utilisateur sont destinées à CEVA et peuvent éventuellement être transmises à des tiers, et notamment aux sociétés appartenant au Groupe CEVA. L’Utilisateur peut s’y opposer en adressant un courrier à l’adresse suivante : contact@ceva.com
Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit l’Utilisateur doit adresser une lettre à l’adresse suivante : contact@ceva.com
La modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande.
Certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas d’identifier l’Utilisateur peuvent être enregistrées par les serveurs utilisés par CEVA.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation, etc…).
L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience etc… afin d’améliorer la qualité du Site.
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- Sécurité
CEVA met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données qu’elle gère contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.
Ces mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.
Pour toute demande d’information, suggestion ou réclamation relatives au traitement des données personnelles le concernant, l’Utilisateur peut s’adresser à contact@ceva.com
D. Responsabilité
Il est interdit d'utiliser le Site ou les services de communication, pour transmettre des chaînes de lettres, des « junk mail », du « spam » ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre); pour recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés; de créer ou d'exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou d'essayer d'induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine du message ; de transmettre tout contenu inapproprié tel que défini et mentionné ci-dessous le « Contenu Inapproprié »; de transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi; d'essayer d'accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du Site, par l'usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen ; ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance du service par tout autre Utilisateur ou avec l'utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d'une autre entité.
Le Contenu inapproprié comprend tous langages, commentaires, remarques et images considérés par CEVA comme étant obscènes, trompeurs, illicites, racistes, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement, violant les droits de tiers ou restreignant et/ou empêchant l'utilisation par d'autres Utilisateurs des forums ou des salons de discussion accessibles via le Site.
L'utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.
CEVA ne fournit à l'Utilisateur aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l'Utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par CEVA.
Par ailleurs, CEVA ne pourra être tenue responsable du manque de performances du Site et/ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s) à partir du Site; de la non réception des sms d’alertes ; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services ; de l'exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services ; des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs ; ni de la manipulation par des personnes non autorisées des données du Site ou des données détenues par l’Utilisateur.
CEVA ne pourra également être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, toute perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site
En ce qui concerne le Contenu Personnel, tel que défini ci-dessous, fourni par les Utilisateurs, CEVA décline toute responsabilité relativement à la présence d'un tel contenu sur les salons de discussion ou sur tout autre service de discussion.
Un tel Contenu Personnel, qu'il s'agisse d'opinions, de déclarations, de recommandations ou de points de vue, véhicule uniquement les opinions, déclarations, recommandations et points de vue des Utilisateurs et en aucun cas ceux de CEVA.
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L’utilisateur s’engage à dédommager CEVA et à la garantir contre tout(e) action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de sa part de l'une quelconque des dispositions de la présente notice.
E. Droit applicable – Juridiction
Le présent Site et son contenu, tout comme les présentes conditions d’utilisation du Site, sont régis par le droit français.
Tout litige éventuel sera porté devant les tribunaux français compétents.
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux l’intention initiale de CEVA et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l'absence de revendication de l'application par CEVA de l'une quelconque des dispositions de ces conditions ou d'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par CEVA à une telle disposition ou un tel droit, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit.
F. Modification des conditions d’utilisation
CEVA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur.
Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans les présentes conditions.